Légal
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Gabriel Defressine, exerçant en Micro-entreprise (immatriculation en cours) (ci-après « le prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») passant commande d'une prestation via le site klovy-dev.com.
2. Prestations et prix
Les prestations proposées et leurs tarifs (fixes ou sous forme de fourchette selon le périmètre du projet) sont présentés sur la page Services. Les prix sont indiqués en euros. Lorsqu'un prix est affiché sous forme de fourchette, le montant définitif est confirmé avec le client avant le début de la prestation, en fonction du périmètre exact du projet.
3. Commande
Toute commande passée depuis l'espace client via le formulaire de commande constitue une demande de prestation. Le prestataire recontacte le client sous 48h pour confirmer le périmètre exact, le prix définitif et les délais avant le démarrage effectif du projet.
4. Modalités de paiement
Sauf accord contraire écrit, un acompte de 30% du montant total est demandé au démarrage de la prestation, le solde étant dû à la livraison. Les moyens de paiement acceptés sont communiqués au client lors de la confirmation de commande.
5. Délais de livraison
Les délais varient selon la nature du projet (à titre indicatif : 1 à 2 semaines pour un site vitrine, 3 à 6 semaines pour un projet plus complexe). Un délai précis est communiqué au client après étude de sa demande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer selon la réactivité du client (fourniture des contenus, validations, retours).
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si l'exécution de la prestation a commencé, avant la fin de ce délai, à sa demande expresse et avec son accord pour renoncer à ce droit dès lors que la prestation est pleinement exécutée. Le début de l'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation ne pourra intervenir qu'avec l'accord exprès et préalable du client.
7. Garantie et support
Chaque prestation inclut une période de support après livraison dont la durée est précisée sur la fiche du service concerné (généralement 30 jours). Ce support couvre la correction d'anomalies liées à la prestation livrée ; il ne couvre pas les évolutions fonctionnelles, qui font l'objet d'un nouveau devis.
8. Annulation
En cas d'annulation par le client après le démarrage de la prestation, l'acompte versé reste acquis au prestataire en compensation du travail déjà engagé, sauf accord particulier entre les parties.
9. Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, le client peut contacter le prestataire à contact@klovy-dev.com. À défaut de résolution amiable, les présentes CGV sont soumises au droit français.